Fruitiers.net est un site de droit français et les conditions générales d'utilisation et autres élements contractuels n'existent qu'en langue française.

Vos données personnelles, nos engagements

1. Vos données privées

Une donnée à caractère personnel (dénommée couramment "donnée personnelle") correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Le site internet enregistre vos données personnelles suivantes :

  • votre numéro et nom d’usager (pseudonyme)

  • votre adresse email ou autres coordonnées de contact numérique

  • votre adresse IP

  • vos horodates d'usage des diverses fonctionnalités du site

  • votre localisation géographique telle que vous la saisissez lors du renseignement de vos données utilisateur (obligatoirement votre pays, facultativement en libre saisie d’autres données quant à votre situation géographique)

  • vos éventuelles données personnelles, en saisie libre et facultative, que vous souhaitez de votre propre volonté afficher en public dans le cadre de la fonctionnalité "Présentation et conditions de transaction", dont une légende sur le formulaire vous rappelera la portée publique de la saisie

  • vos éventuelles données privées spontanément données à d’autres membres dans le cadre de la messagerie intégrée (votre adresse postale, numéro de téléphone, identifiants à d’autres services de messagerie…)

D’autre part, le site dépose et exploite sur votre appareil de consultation des cookies. Ces derniers n’ont qu’un rôle technique (mémorisation de session suite à connexion - ce qui tient lieu de données personnelle -, ...) et n’ont aucun rôle de profilage de comportement. Ils sont stockés sur votre terminal de consultation et vous pouvez en consulter le contenu via les fonctionnalités dédiées de votre navigateur internet.

2. Finalité du traitement

La collecte de ces données personnelles a pour but:

  • la mise en relation des usagers en vue de transmettre des messages (objet du présent site)

  • la traçabilité relative aux exigences légales en matière de lutte contre les infractions

  • la gestion, la vérification du respect des conditions d'utilisation par les usagers et le suivi technique du site internet

En aucun cas, les données personnelles ne sont utilisées à des fins lucratives ou de profilage commercial. Le site ne comporte pas de bannière publicitaire, de traceur commercial ; les données personnelles récoltées ne sont ni cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

3. Nature du fichier

Les données personnelles sont conservées dans la base de données du serveur hébergeant le site, ainsi que sous forme de sauvegardes afin de répondre aux éxigences réglementaires quant aux tracabilités en tant qu’hébergeur de contenu.

4. Responsable du traitement

Conformément aux réglementations en vigueur, vous pouvez exercer vos droits sur vos données personnelles auprès de l’exploitant du site dont les coordonnées figurent dans les conditions générales d'utilisation du site.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sur le serveur en exploitation sont conservées ainsi :

  • Les messages entre membres du site : jusqu’à ce que les deux utilisateurs indiquent via l’interface du logiciel que leur dialogue est terminé, ou jusqu’à ce qu’un des deux usagers participant au dialogue vienne à voir son compte désactivé ou supprimé. La suppression des messages est réalisée par traitement automatisé à exécution périodique.

  • Vos autres données personnelles peuvent être conservées tant que votre compte usager n'est pas supprimé. À la demande de fermeture de votre compte, toutes vos données personnelles seront effacées de la base de données en exploitation, sauf celles rattachées à du contenu rédactionnel que vous avez publié, qui seront anonymisées. La demande de cloture du compte est le moyen d'exercer le droit de suppression de ses données personnelles.

Les sauvegardes de la base de données sont conservées à minima des délais imposés au titre d’hébergeur de contenu.

6. Destinataire des données

L’exploitant actuel ou futur du site est seul destinataire des données récoltées, ou les autorités compétentes sur réquisition.

De par la finalité et le fonctionnement du site, certaines de vos données personnelles sont affichées publiquement ou contextuellement à des tiers, à savoir : votre nom d'usager (pseudonyme), numéro d'utilisateur, les informations que vous avez saisies pour affichage public (pays et éventuellement autre indication géographique ou autre élément en saisie libre quant à votre profil public), horodate d'action (lecture de message...).
Au contraire, des données telles votre adresse email, votre adresse IP, ne sont pas affichées à des tiers mais uniquement réservées à l'exploitant du site.

7. Hébergeur du site

De part les obligations réglementaires, la société qui heberge le site internet réalise aussi des enregistrements de données personnelles, sauvegardes, traçabilité de consultation et d'usage du site internet indépendement de l’exploitant du site.

Version du document : fruitiers.net RGPD 2018-05-01-A






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